03 décembre 2015 ~ Commentaires fermés

LES MAUVAISES PRATIQUES D’ORANGE – III -

ORANGE, TOUJOURS ET ENCORE !

article publié le 03/12/2015

Au moment où plus d’un millier de clients du Nord de la Martinique a été privé d’internet, et à l’appui des dénonciations que l’Association des Consommateurs et des Citoyens de la Caraïbe ne cesse de faire contre Orange – sous couvert d’Orange Caraïbe – voici un nouveau cas des mauvaises pratiques d’Orange. Nous, nous parlons de mauvaise gestion, de mépris à l’égard du consommateur, de rupture de contrats et de profits éhontés. Mais, en même temps, nous relevons l’ignorance des consommateurs concernant leur protection. Notre consommatrice s’est adressée à la « répression des fraudes »  qui n’existe plus comme telle mais qui se retrouve fondue (c’est bien le cas de le dire !) sous la terminologie de DIECCTE. Elle découvre à sa grande déconvenue qu’elle est seule face à un groupe arrogant qui est tout puissant parce que les gouvernements successifs ont commis des lois qui mettent à nu le consommateur. Il existe cependant des moyens pour faire entendre raison à ces groupes qui croient pouvoir imposer leur loi ! D’une manière générale :

 

  1. Refuser les prélèvements automatiques et faire des chèques pour régler les services, abonnements, etc…
  2. Saisir l’association des Consommateurs qui dénonce, intervient, soutien mais aussi comptabilise les problèmes pour prévoir une action de groupe, ou même, en cas d’action individuelle ouvrir
  3. Faire constater par huissier si possible le non-respect du service et du contrat
  4. Saisir la DIECCTE et le Procureur de la République (ce dernier ne fera rien mais le nombre de plaintes nous permettra d’agir plus aisément)
  5. Aller en justice dès que possible

 

Nous rappelons à tous que l’adhésion à l’Association des Consommateurs et des Citoyens de la Caraïbe permet à l’association d’écrire – généralement par lettre recommandée – pour vous défendre, saisir les pouvoirs publics (ministres, élus, responsables des collectivités…) et participer aux frais d’avocat. Sans finances, nous ne pourrons rien d’autre que dénoncer.

 

LES FAITS :

Le 25 novembre 2014, Mme Y signe un ordre de prélèvement à Orange suite à un abonnement téléphonique et internet pour l’offre LIVEBOX ESSENTIEL LIGNE FIXE de 54,90€.

Le 20 mars 2015, Orange lui adresse une facture de 242,27€ :  Mme Y  se renseigne et découvre que Orange avait « oublié » de faire les prélèvements. Du coup, – et après d’âpres négociations avec  le service recouvrement –  notre consommatrice obtient d’échelonner cette facture sur plusieurs mensualités tout en assumant tous les mois le paiement de l’abonnement « ordinaire ».

En juillet 2015 pourtant Orange place sa cliente en service restreint alors qu’aucun incident de paiement n’est survenu, puis résilie son abonnement le 31 août alors que la cliente continue à payer régulièrement par carte bancaire.

Depuis, c’est un véritable harcèlement puisque, malgré sa ligne coupée, Orange continue de lui adresser des lettres de relance et des menaces de coupure (sic !).

Finalement, Orange rétablit en apparence la ligne, mais avec un nouveau numéro, inconnu de la cliente, et sans même la prévenir de cet état de choses. Lorsque notre consommatrice signale la situation à Orange, le 3 septembre, sa ligne est coupée  et, le 4 septembre, Orange lui réclame la restitution du matériel sous 7 jours.  Le matériel est donc déposé à la boutique Orange de Galleria.

Pourtant l’affaire continue ! Avec Orange, on ne s’ennuie jamais !

Le 8 septembre 2015, Orange relance sa cliente : on lui adresse un nouveau contrat « Bienvenue [sic !] chez Orange », et, le 11 septembre 2015 on lui adresse une facture de 95,30€ suivie le 18 septembre d’une nouvelle facture de 122,93 € pour une ligne fantôme qui n’existe que dans l’imagination d’un service manifestement en difficulté.

  1. Pourquoi mettre un client en service restreint s’il paie ce qui est dû ?
  2. Pourquoi in fine résilier sa ligne alors qu’il paie son abonnement ?
  3. Comment peut-on le mois suivant, ingénument lui proposer une réouverture de ligne avec un nouveau numéro sans que le client ne soit informé de ce changement de numéro ?
  4. Comment peut-on couper à nouveau la ligne et envoyer quelques semaines plus tard un nouveau contrat comme si de rien n’était et harceler son client de factures dont on ne voit pas pourquoi il ou elle vous les devrait ?

L’Association des Consommateurs et des Citoyens de la Caraïbe écrit au Président d’Orange Caraïbe pour lui demander quel geste commercial il compte faire pour cette cliente.

  1. code civil : une clause ambiguë s’interprète contre celui qui l’a émise, la faute engage  la responsabilité de son auteur, elle n’est pas présumée, elle doit être prouvée ou rapportée. En oubliant de prélever ils doivent assumer et ne peuvent se débarrasser du problème soulevé comme ils le font
  2. Il faut ensuite faire constater par huissier l’absence de connexion internet et de ligne téléphonique. Il faut aussi préparer les autres éléments de preuve (courriers si possible recommandés, réponses d’Orange…les attestations de personnes qui ont tenter d’appeler la cliente en vain avec les dates…)
  3. Nous proposons aussi à la cliente – mais nos liaisons sont difficiles faute d’internet de son côté – d’intenter une action en faisant constater la rupture unilatérale de contrat d’Orange, le préjudice personnel que cela lui cause en saisissant le juge de proximité. Par contre il faut refuser d’accepter les arrangements de tous ceux qu’on traîne devant le juge, qui proposent alors un arrangement de dernière minute avec une clause de confidentialité pour éviter que cela ne se sache et ne fasse jurisprudence en quelque sorte.
  4. Notre consommatrice doit aller devant le juge de proximité en tant que non professionnelle : elle fera une injonction de faire, assortie d’une demande de dommages et intérêts.

 

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